LA PREUVE EN CAS DE RÉCLAMATION D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (EMPLOYEUR)
La preuve est partagée entre le salarié et l’employeur mais dans cet ordre et c’est d’importance. La Cour de cassation rappelle « qu’en...
CHÔMAGE PARTIEL : INCIDENCE SUR LA RETRAITE (SALARIES)
Principe : l’indemnité versée dans le cadre d’un dispositif de chômage partiel ne génère pas de cotisations sociales donc aucun droit ...
L’INDEMNISATION POLE EMPLOI DES « SENIORS » (SALARIES)
Après 60 ans, pour les salariés qui ne disposent pas encore du nombre de trimestres requis pour percevoir une pension de retraite à taux...
LA PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (SALARIES)
Précisions importantes : Rappel : en matière de réclamation d’heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée. La Cour de...
LA TRANSMISSION DES DONNEES PERSONNELLES DES SALARIES ET LE RGPD
LA TRANSMISSION DES DONNEES PERSONNELLES DES SALARIES ET LE RGPD ATTENTION A CE QUE VOUS FAITES (EMPLOYEUR) L’article 28 du RGPD...
AUTORISATION DU LICENCIEMENT DU SALARIÉ PROTÉGÉ
L’ANNULATION DE L’AUTORISATION DE LICENCIEMENT D’UN SALARIE PROTÉGÉ - ATTENTION A LA CAUSE DE L’ANNULATION En effet, lorsque...
Le « Burn Out » ou syndrome d’épuisement professionnel
Le « Burn Out » ou syndrome d’épuisement professionnel Caractéristiques : Combinaison d’une fatigue profonde, d’un désintéressement de...
Indemnisation des représentants du personnel irrégulièrement licenciés
Indemnisation des représentants du personnel irrégulièrement licenciés Deux cas de figure : 1) Violation du statut protecteur du salarié...
Ordonnances « MACRON »
Présentées le 31 aout 2017, elles sont au nombre de 5 et concernent particulièrement les petites et moyennes entreprises : · Possibilité...


La réforme de la procédure prud’homale devant la Cour d’Appel
Par un décret n°2017-891 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er septembre 2017 (sauf en ce qui concerne les dispositions sur l’aide...
