Deux précisions notables de la Cour de cassation : * il est confirmé qu’un système de management brutal, méprisant et en « public » peut...

Le décret d’application sur ce nouveau dispositif est paru le 18 avril 2023. La procédure paraît simple : Une mise en demeure de...

Depuis le 1er décembre 2021 : - Il faut avoir travaillé 130 jours ou 910 heures (soit environ 6 mois) sur une période de 24 mois (ou 36...

La Cour de cassation plie sous la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne : 1/ Arrêt du 26 octobre 2022 :...

Depuis le 1er avril 2022, les demandes d’homologation de rupture conventionnelle doivent obligatoirement être télétransmises via le site...

La preuve est partagée entre le salarié et l’employeur mais dans cet ordre et c’est d’importance. La Cour de cassation rappelle « qu’en...

Principe : l’indemnité versée dans le cadre d’un dispositif de chômage partiel ne génère pas de cotisations sociales donc aucun droit ...

Après 60 ans, pour les salariés qui ne disposent pas encore du nombre de trimestres requis pour percevoir une pension de retraite à taux...

Précisions importantes : Rappel : en matière de réclamation d’heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée. La Cour de...

LA TRANSMISSION DES DONNEES PERSONNELLES DES SALARIES ET LE RGPD ATTENTION A CE QUE VOUS FAITES (EMPLOYEUR) L’article 28 du RGPD...