MALADIE ET CONGÉS PAYÉS :

Rappel : par un revirement spectaculaire du 13 septembre 2023 (n°22-17.340), la Chambre sociale de la Cour de cassation avait permis aux salariés en arrêt de travail d’acquérir des droits à congés payés durant leurs périodes d’arrêt maladie, même si celles-ci ne relevaient ni d’un accident du travail, ni d’une maladie professionnelle.

La Chambre sociale de la Haute Cour poursuit dans cette lancée en opérant un nouveau et complémentaire revirement de sa jurisprudence en ce qui concerne les périodes de congés posés.

Désormais, l’arrêt maladie survenu durant la période de congés payés autorise le salarié à reporter les congés payés neutralisés par la période d’arrêt maladie (cass. Soc. 10 septembre 2025, n023-22.732).