L'USAGE DU TÉLÉPHONE PORTABLE PERSONNEL DURANT LE TEMPS DE TRAVAIL : AUTORISÉ OU PAS ?

Principe :

L’employeur ne peut pas interdire totalement l’utilisation du téléphone portable personnel pendant le temps de travail.

Une interdiction générale et absolue de l’utilisation du téléphone portable personnel durant le temps est impossible car elle porterait une atteinte disproportionnée aux droits et libertés individuelles et collectives des salariés (article L 1321-3 du Code du travail).

Tempéraments et principes :

Certaines situations peuvent justifier une interdiction de l’usage du téléphone portable privé durant le temps de travail.

Exemples : lorsque le temps de travail est un temps de conduite tel que cela est le cas pour le conducteur routier, taxi ou commercial.

Cette interdiction peut alors être actée par une note de service ou le règlement intérieur.