HARCÈLEMENT MORAL

Deux précisions notables de la Cour de cassation :

* il est confirmé qu’un système de management brutal, méprisant et en « public » peut caractériser du harcèlement même s’il n’est pas individualisé (cass. Soc. 8.02.2023)

* une situation de harcèlement moral au moment de la signature d’une rupture conventionnelle peut permettre la requalification de cette rupture