DISCRIMINATION A L'AGE DANS UN PROCESSUS DE RECRUTEMENT

Cette solution pourrait être élargie à une promotion, par exemple lorsque le refus de communiquer sa date de naissance dans un processus de recrutement écarte le candidat de la suite de celui-ci.

La Cour de cassation contrôle strictement que le caractère est « objectivement et raisonnablement justifié par le but légitime » de l’entretien (c’est-à-dire de la réponse apportée par le recruteur) du candidat soit nécessaire et appropriée (cass. Soc. 6 septembre 2023, n°22-15514).